Vous retrouverez dans cette rubrique tous les avis d’appel public à la concurrence lancés par la communauté de communes et des précisions et/ou aides pour pouvoir facilement candidater.

Les consultations en cours :

Retrouvez toutes les consultations en cours sur le profil acheteur de la Communauté de Communes et de son CIAS : 

http://payssainteloy.centreofficielles.com 

 

Aide aux candidats

Vous trouverez ci-dessous un certains nombres de formulaires types que vous pouvez utilement utiliser pour le dépôt de vos candidatures ou de vos offres.

Néanmoins, afin de faciliter vos démarches, il vous est précisé que la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy applique le principe du «Dites-le nous une fois». Ainsi, vous n’êtes pas tenus de fournir les documents et renseignements que vous avez déjà transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

Vous n’êtes également pas tenus de remettre les documents ou renseignements que la Communauté de Communes peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace numérique à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.

Le DUME

Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l’honneur harmonisée et élaborée sur la base d’un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union Européenne.

Le Service DUME est un service dématérialisé qui, à l’instar des formulaires DC1, DC2 et DC4 permet aux opérateurs économiques de prouver de manière simple et conformément au droit en vigueur qu’ils remplissent les critères de sélection d’une offre et n’entrent pas dans un cas prévu par les interdictions de soumissionner.
Le Service DUME permet également aux candidats de ne plus avoir à fournir un document lorsque celui-ci a déjà été transmis à une administration (conformément au programme « Dites-le nous une fois »).

Conformément à la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux ainsi que du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Décret MP), les acheteurs ont l’obligation de recevoir un DUME transmis par voie électronique (eDUME) à partir du 1er avril 2018, indépendamment du montant du marché concerné, les autres modes de candidature demeurant malgré tout utilisables.

Vous retrouverez plus d’informations sur le DUME en cliquant ici